non-exécution

non-exécution

non-exécution [ nɔnɛgzekysjɔ̃ ] n. f.
• déb. XIXe; de non et exécution
Dr. Défaut d'exécution. Non-exécution d'un contrat, d'une obligation.

non-exécution nom féminin Absence d'exécution : La non-exécution d'un traité.

⇒NON-EXÉCUTION, subst. fém.
Fait que quelque chose ne soit pas ou n'ait pas été exécutée. La non-exécution des clauses de cette convention secrète (BALZAC, Chabert, 1832, p.105). La non-exécution du mariage de sa fille Marguerite avec le duc de Penthièvre (FLAUB., Champs et grèves, 1848, p.211).
Prononc. et Orth.:[], [-ne-]. V. non-. Étymol. et Hist. 1792 non-exécution de la loi (Archives parlementaires, 1re série, t.50, p.506, col.1). Comp. de non- et de exécution. Déjà non-execution of the Laws vers 1663, en angl. (v. NED).

non-exécution [nɔnɛgzekysjɔ̃; nɔ̃-] n. f.
ÉTYM. Déb. XIXe; de non, et exécution.
Dr. Défaut d'exécution. || Non-exécution d'un contrat.
CONTR. Exécution.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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